1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site cuerdasdetripafrechina.com par Michel Frechina, dont le siège social est situé à Thiais.
2. Produits
Les produits proposés sont des cordes en boyau de mouton.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche descriptive accessible sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande et avant validation définitive.
4. Livraison
- Frais de livraison : indiqués TTC au moment de la commande.
- Modes de livraison :
- Retrait sur place (remise en mains propres).
- Expédition à l’adresse du client.
- Délais de livraison : ils sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode choisi.
5. Exécution du contrat
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur s’engage à exécuter la commande dans les délais annoncés lors de la validation de celle-ci.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay, iDEAL (via Stripe).
- Chèque (uniquement pour la France).
- Espèces (uniquement en cas de retrait en mains propres).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
(7 jours n’est plus conforme : la loi prévoit 14 jours minimum).
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
- De la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir.
9. Garantie commerciale et service après-vente
Aucune garantie commerciale spécifique n’est prévue au-delà des garanties légales.
Pour toute demande d’assistance, le client peut contacter le vendeur à l’adresse email cuerdas@michelfrechina.com ou par téléphone.
10. Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande et prend fin à la livraison du produit.
Il n’existe pas de conditions particulières de résiliation.
11. Caution ou garantie
Aucune caution ni garantie n’est demandée au client.
12. Durée minimale des obligations contractuelles
Aucune durée minimale n’est imposée au client.
13. Code de conduite
Aucun code de conduite spécifique n’est applicable au contrat.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.